Directive RED III : la France menacée de condamnation par l’UE

Le compte à rebours est lancé. Le 11 décembre 2025, la Commission européenne a adressé un « avis motivé » à la France. En cause ? L’incapacité de l’État à transposer dans les temps la directive RED III sur les énergies renouvelables. Ce retard législatif et administratif ne nous expose pas seulement à des sanctions financières : il freine notre souveraineté énergétique et la compétitivité de la filière solaire.

La minute décryptage :

💡 Qu’est-ce que la directive RED III ?

Adoptée fin 2023, la directive RED III (Renewable Energy Directive) est la nouvelle loi européenne pour accélérer la transition énergétique. Elle fixe un objectif contraignant : atteindre 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici 2030.

Pour y parvenir, ce texte n’est pas qu’une incitation, c’est un « accélérateur de chantiers ». Il oblige les États membres à simplifier radicalement leurs procédures administratives et à définir des « zones d’accélération » où les délais d’autorisation pour les projets solaires et éoliens ne doivent pas dépasser 12 mois.

Quel est le problème ?

C’est un signal d’alarme diplomatique que Paris ne peut plus ignorer. La France, qui se veut souvent en pointe sur la diplomatie climatique, fait aujourd’hui figure de mauvais élève au sein de l’Union.

Le constat est sans appel : la date butoir du 21 mai 2025 pour notifier les mesures de transposition est dépassée depuis des mois. Ce nouvel avis de Bruxelles marque une escalade, puisqu’il s’agit du second avertissement (après un premier en février concernant les permis). Prochaine étape si rien ne bouge : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de lourdes astreintes financières.

RED III : un levier de croissance, pas une contrainte diplomatique

Il est crucial de comprendre ce que la France rate en tardant à agir. La directive (UE) 2023/2831, dite « RED III », n’est pas un simple texte technocratique. C’est la feuille de route qui doit permettre à l’Europe d’atteindre 42,5 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’ici 2030.

Pour la filière solaire, ce texte est une opportunité historique car il impose aux États membres de :

• Simplifier drastiquement les procédures administratives.
• Accélérer l’octroi des permis.
• Favoriser massivement l’autoconsommation.

Le blocage français : 7 ans pour un projet solaire ?

Pourquoi la France bloque-t-elle ? Le problème est structurel. Alors que la directive exige de la vitesse, la France s’enlise dans ses procédures.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : aujourd’hui, il faut compter entre 4,5 et 7 ans pour voir aboutir un projet solaire au sol dans l’Hexagone. À titre de comparaison, nos voisins allemands plient ces procédures en moins de 2 ans. Ce différentiel de temps est un handicap majeur pour la compétitivité de nos entreprises et décourage les investisseurs.

Sur le plan législatif, la réponse est trop lente. Un projet de loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) a bien été déposé au Sénat en novembre 2025. Il tente d’intégrer certains critères, notamment sur la durabilité des bioénergies et l’utilisation en cascade de la biomasse. Mais ce texte est encore en attente de finalisation, montrant un engagement partiel face à une urgence absolue.

Les conséquences : perte de souveraineté et déficit commercial

L’inertie française a un coût qui dépasse la simple amende européenne :

1. Dépendance aux fossiles : Chaque trimestre de retard dans le déploiement des renouvelables prolonge nos importations d’hydrocarbures et creuse notre déficit commercial.
2. Perte d’influence : Comment la France peut-elle peser dans les arbitrages énergétiques européens si elle est incapable d’appliquer les règles communes ?

Retard industriel : Pendant que nous traitons de la paperasse, d’autres États membres, ayant déjà transposé la directive, attirent les investissements verts.

Conclusion

L’appel de Tous Solaires : agir au 1er trimestre 2026.

La directive RED III est un instrument de souveraineté énergétique et de réindustrialisation. Pour éviter la condamnation et libérer le potentiel du solaire français, l’État doit changer de braquet.

Nous identifions trois urgences :

• Finaliser le projet de loi DDADUE avant la fin du premier trimestre 2026.
• Notifier immédiatement les mesures de transposition à la Commission européenne.
• Réformer les procédures d’autorisation pour aligner enfin nos délais sur les standards européens (objectif : 2 ans maximum).

« L’abondance énergétique ne se décrète pas, elle se construit. Il est temps de lever les freins. »

En bref : le take-away de Tous Solaires

• Menace immédiate : la France est sous le coup d’une procédure d’infraction européenne et doit transposer la directive avant fin mars 2026 pour éviter la Cour de justice.
• Urgence administrative : avec des délais atteignant 7 ans pour les projets au sol contre moins de 2 ans en Allemagne, la France décroche de la compétition européenne.
• Enjeu de souveraineté : ce retard n’est pas juste bureaucratique, il freine la réindustrialisation par les renouvelables et maintient notre dépendance aux énergies fossiles.

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