Guide des élus

Le solaire dans votre commune

Ce que la loi permet, ce que ça rapporte, et comment s’y sont pris dix-neuf maires.

Une commune peut produire de l’électricité solaire sans rien investir, en louant un toit, un parking ou un terrain à un opérateur, ou investir elle-même pour consommer sa propre électricité. Les règles ont beaucoup bougé depuis la loi APER de 2023 : seuils d’autorisation, obligation pour les parkings, tarifs d’achat, partage de l’électricité. Cette page rassemble nos guides, mis à jour le 13 novembre 2026, et les récits de dix-neuf maires.

Par où commencer ?

Les guides

Chaque guide répond d’abord à la question, puis donne les règles, les chiffres et les sources.

Salon des maires 2026 : dates, badge, programme et conseils solaires

Salon des maires

Salon des maires 2026 : dates, badge, programme et conseils solaires

Dates, badge, congrès de l’AMF, conférences énergie du pavillon 7.2 : le guide pratique du Salon des maires 2026, et ce que dix-neuf maires qui ont fait du solaire conseillent.

Autoconsommation collective : le guide des communes

Autoconsommation

Autoconsommation collective : le guide des communes

Partager l’électricité de vos toits entre bâtiments communaux, habitants et entreprises : distance, puissance, TURPE, accise, rôle d’Enedis, étapes, et l’exemple de cinq communes.

Loi APER parking : l’obligation d’ombrières expliquée aux communes

Parkings

Loi APER parking : l’obligation d’ombrières expliquée aux communes

Tout parking extérieur de plus de 1 500 m² doit couvrir la moitié de sa surface d’ombrières solaires. Échéances, exemptions, sanctions et montages pour une commune propriétaire.

Centrale solaire au sol sur terrain communal : loyer, IFER, étapes

Centrale au sol

Centrale solaire au sol sur terrain communal : loyer, IFER, étapes

Louer un terrain communal pour une centrale solaire au sol : terrains possibles, autorisations, loyer, IFER et part de la commune, raccordement et calendrier.

Énergie partagée : quand les habitants financent le solaire communal

Financement citoyen

Énergie partagée : quand les habitants financent le solaire communal

SAS, SCIC, Centrales Villageoises, Énergie Partagée ou collecte en ligne : comment les habitants financent le solaire de leur commune, et ce que la commune a le droit de faire.

Prix électricité 2026 : ce que l’autoconsommation change en commune

Prix de l’électricité

Prix électricité 2026 : ce que l’autoconsommation change en commune

Tarifs réglementés, fin de l’ARENH, accise : ce qu’une commune paie son électricité en 2026, et ce qu’un kilowattheure solaire consommé sur place lui évite.

Parc solaire près des habitations : quelle distance minimale ?

Riverains

Parc solaire près des habitations : quelle distance minimale ?

Aucune loi ne fixe de distance entre un parc solaire et une maison. Le PLU, l’étude d’impact et l’avis du maire font la règle, projet par projet.

Bilan carbone d’un panneau solaire : combien de temps pour l’amortir ?

Climat

Bilan carbone d’un panneau solaire : combien de temps pour l’amortir ?

Un panneau rend l’énergie de sa fabrication en un an. Son carbone dépend de l’usine qui l’a fabriqué et de l’électricité qu’il remplace.

Dix-neuf communes qui l’ont fait

Leurs maires racontent comment le projet s’est fait, ce qu’il rapporte et ce qui a coincé. Photos et chiffres pour la presse dans l’espace presse.

Une centrale flottante sur une ancienne gravière

Les questions que posent les élus

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

C’est le partage, par le réseau public, de l’électricité d’une ou plusieurs installations entre des producteurs et des consommateurs proches, réunis dans une personne morale organisatrice (PMO). Enedis attribue à chacun sa part de production par pas de quinze minutes, grâce aux compteurs Linky. Le guide complet.

Quelle distance maximale entre producteurs et consommateurs ?

Par défaut, 2 km entre les deux participants les plus éloignés. Sur dérogation, 10 km si tous sont dans des communes rurales ou périurbaines, 20 km s’ils sont tous dans des communes rurales. Avec un service d’incendie et de secours parmi les participants, 20 km sans dérogation depuis la loi du 30 avril 2025. Le guide complet.

Un parking communal de 1 200 m² est-il concerné par la loi APER ?

Non, l’article 40 de la loi APER ne vise que les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Un parking neuf ouvert au public de plus de 500 m² relève toutefois de l’article L. 111-19-1 du Code de l’urbanisme, qui impose de l’ombrager sur la moitié de sa surface. Le guide complet.

Que risque une commune qui n’équipe pas son parking ?

Une sanction pécuniaire, chaque année jusqu’à la mise en conformité : 20 000 euros au plus sous 10 000 m², 40 000 euros au-delà. Le préfet de département mène d’abord une procédure contradictoire. Le guide complet.

Combien rapporte une centrale solaire au sol à une commune ?

Surtout le loyer, que chaque contrat fixe. Dans nos exemples : 2 000 € par an à Lathuile, 50 000 à 55 000 € à Saint-Rémy-de-Provence. L’IFER ajoute 20 % d’un montant de 3,588 € par kilowatt pour une centrale récente. Une étude du Syndicat des énergies renouvelables chiffre 7 000 € par an d’impôts locaux pour le bloc communal sur 2 MW. Le guide complet.

Qui touche l’IFER sur une centrale photovoltaïque ?

L’exploitant la paie, et son produit est réparti entre collectivités. Pour une centrale installée depuis le 1er janvier 2023 dans une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique : 20 % à la commune d’implantation, 50 % à l’intercommunalité et 30 % au département. Avant 2023, la moitié allait à l’intercommunalité et la moitié au département. Le guide complet.

Existe-t-il une distance minimale légale entre un parc solaire et une maison ?

Non. Aucun texte national ne fixe de distance pour le photovoltaïque au sol, alors que l’article L. 515-44 du Code de l’environnement impose au moins 500 mètres entre une éolienne et les habitations. Le guide complet.

Une commune peut-elle être actionnaire d’une centrale solaire ?

Oui. L’article L. 2253-1 du CGCT permet à une commune, par délibération, d’entrer au capital d’une SA ou d’une SAS qui produit de l’énergie renouvelable sur son territoire ou celui d’une commune limitrophe. Si elle a transféré cette compétence à un syndicat, elle ne peut plus l’exercer seule (Conseil d’État, 26 mai 2026). Le guide complet.

Ma commune a-t-elle encore droit au tarif bleu ?

Oui si elle emploie moins de dix personnes et si ses recettes annuelles ne dépassent pas 2 millions d’euros (article L. 337-7 du code de l’énergie). Depuis le 1er février 2025, la puissance souscrite n’entre plus en compte. Le guide complet.

Quel est le bilan carbone d’un panneau solaire par kWh produit ?

Selon la Base Carbone de l’ADEME, 43,9 g de CO2 équivalent par kWh pour des modules fabriqués en Chine, valeur retenue par défaut en France, 32,3 g pour des modules européens et 25,2 g pour des modules français. C’est près de dix fois moins qu’une centrale au gaz (418 g). Le guide complet.

Au Salon des maires, du 24 au 26 novembre 2026

Tous Solaires et ENERPLAN présentent « Le solaire vu par 100 maires » le mardi 24 novembre à 18 h 10, hall 7.2. Programme, conseils et questions à poser aux exposants.

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